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Projet gaspilleur d'argent public

Le financement du projet de nouvel aéroport

 

Le projet d’aéroport est annoncé pour la plate-forme et son barreau routier de 12 km pour 572 millions d’euros. Les collectivités locales ont mis la main à la poche, ce qui ne se fait pas habituellement pour une concession. Cet argent serait remboursé aux collectivités locales si Vinci réalise des bénéfices supérieurs à ceux qui sont prévus (comme les bénéfices prévus sont très élevés, il y a peu de chances). Le budget annoncé ne tient pas compte de tous les travaux connexes ; l’ensemble s’élèverait à plus de 4 milliards d’euros.

 

Ce que coûte le projet (hors dépassements) et qui paye

Desserte routière

97

Projet annoncé

572 M

100 % public

46 % argent public :

Etat : 125,5

Collectivités : 115,5 (prêt)

Vinci : 302

Equipements de navigation aérienne

34

100 % public

Plateforme aéroportuaire

441,5

30 % public – 70 % Vinci

Ligne ferroviaire Rennes-Nantes

3000

Accompagnement annoncé, mais

non financé, non budgété

?

 

Ligne train-tram

200

100 % public

 

Gare à l’aéroport

?

100 % public

 

Franchissement de Loire ?

500

?

 

Maintien piste pour Airbus

?

100 % public

 

Forces de police

déjà 3…

?? Dans le contrat Etat-Vinci, Vinci doit assurer les frais relatifs à la sécurité pendant les travaux

TOTAL

   Plus de 4 milliards d’euros

 

Au départ, il était annoncé que les collectivités n’auraient rien à débourser. Pourtant en juin 2009, les trois collectivités locales (Conseil régional, Conseil général, Nantes métropole) ont voté le principe d’une participation financière sans précision du montant : trois chèques en blanc !

 

Le Conseil d’Etat a validé la concession pourtant bien défavorable aux collectivités publiques, en admettant en particulier, contre toutes les règles habituelles de la concession, que les collectivités publiques mettent la main au porte-monnaie. En effet, dans une concession, le concessionnaire se rémunère sur l’usager et la collectivité publique n’a en principe pas à payer quoi que ce soit.

 

En octobre 2010, chaque collectivité a voté pour sa participation financière sous forme d’avance remboursable, sur la base d’un contrat entre l’Etat et les collectivités.  Ce contrat était une annexe au contrat entre l’Etat et AGO-Vinci. Les élus ont voté les yeux fermés car ils ne disposaient pas du 1er contrat (Etat-Vinci). Pour cause, celui-ci a été finalisé en février 2011.

 

Evolution de la répartition des financements au cours du temps

 

 

 

 

Février 2008 (Déclaration Utilité Publique)

Juillet 2010

(annonce Bussereau)

Septembre 2010 (présentation aux collectivités)

Novembre 2010

(lettre du syndicat mixte)

Contractualisé

Coût total

581

754

556

551,50

572

Vinci

?

400 à 500

302

310,50

302

Etat

91

138

138

125,5

125,5

Collectivités

0

115

115

115,5

115,5

% fonds publics

16%

30 %

46 %

44 %

46 %

 

Le financement des collectivités de 115,5 millions d'euros est réparti ainsi :
Région Pays de la Loire 35 % (40 millions),
Région Bretagne 25 %
Département 44  20%
Nantes Métropole 15,5%
Carene (com. de communes autour de St Nazaire) 2,5%
Cap Atlantique (com. de communes autour de La Baule) 2%

Ces 115,5 millions d’euros représentent 0,3 % du chiffre d'affaire annuel de Vinci (voir plus loin).

Toutes les collectivités participant au financement du projet sont regroupées dans le Syndicat mixte aéroportuaire, structure qui suit l’avancement du projet (et qui fait suite au précédent : le Syndicat mixte d’études). Aux sommes qu’elles versent pour la construction de l’aéroport, il faut ajouter celles qu’elles versent chaque année pour le fonctionnement du syndicat mixte. Et celles qu’elles verseront pour les « à côtés » du projet : fonctionnement de la piste pour Airbus (?) accès ferroviaires (le dossier ayant donné lieu à la déclaration d’utilité publique (DUP) dit que cet aéroport sera créé avec un accès ferroviaire à l’ouverture, c’est repris dans les recommandations de la commission d’enquête),  hypothétique nouveau franchissement de la Loire (demandé par le département de Vendée car la Vendée se trouverait pénalisée par l’emplacement du nouvel aéroport). En décembre 2012, il était prévu un marché pour le lobbying pour faire accepter le projet, il a été abandonné suite à la réaction des opposants (plusieurs milliers de demandes de dossier ? ).

Certaines collectivités ne financent pas le projet mais elles participent au Syndicat mixte pour se tenir au courant de l’avancement (et donc participent à son financement) : la CCEG, communauté de communes Erdre et Gesvres, lieu d’implantation du projet, qui est opposée au projet, la métropole d’Angers… Voir tableau à la fin de la fiche.

Vinci prétend qu’il finance 72 % du projet, c’est faux : il ne considère que la plate-forme aéroportuaire (3e ligne du 1er tableau),  indépendamment des équipements de navigation aérienne et du barreau routier. Si l’on considère l’ensemble de  l’aéroport et du barreau routier, Vinci finance 54 % du projet pour un aéroport privé : Vinci empochera tous les bénéfices de la plateforme. Il a prévu un aéroport au rabais par rapport à celui qui était prévu à la DUP : pistes plus courtes, moins larges, suppression des taxiways (voies de dégagement le long des pistes), pour tenter de tenir dans le budget annoncé. Seul le nombre de places de parking voitures a été augmenté : il est passé de 5000 à 7000. Ce sont en effet les parkings qui permettent aux aéroports de ne pas être en déficit (21 % des recettes de l’aéroport de Nantes Atlantique en 2006).
Si l’on ajoute tous les investissements liés (accès ferroviaires etc.), on est dans de l’investissement public très majoritaire.

Les collectivités locales ont voté en octobre 2010 pour 115,5 millions d’euros « d’avances remboursables » à Vinci, c'est-à-dire des prêts sans intérêt.  Ces prêts sans intérêt sont sous clause de « retour à meilleure fortune », c'est-à-dire qu’ils seraient remboursés par Vinci aux collectivités si les bénéfices de l’exploitation aéroportuaire sont supérieurs aux bénéfices prévus. Les bénéfices prévus sont très élevés. Il est donc tout à fait improbable que ces avances remboursables soient un jour remboursées. Dans son plan de financement, Vinci parle d’ailleurs de subventions de provenance des collectivités et non pas d’avances remboursables.  

Vinci met 302 millions dans le projet (environ la moitié du coût du projet de base « aéroport + barreau routier ») :
100 millions issus des bénéfices qu’il compte réaliser en exploitation Nantes Atlantique de 2011 à 2017 (date prévue pour le démarrage du nouvel aéroport)
100 millions empruntés sur les marchés financiers, prêt cautionné par les collectivités locales !
100 millions placés par les actionnaires. A ceux-ci, il est contractualisé un rendement de 12 % par an… sur 55 ans.

Vinci est une multinationale qui a fait un chiffre d'affaire de 32 milliards d'euros en 2009.  Ce chiffre n'inclut pas les éventuels revenus dissimulés dans les paradis fiscaux. Le chiffre d'affaire annuel de Vinci équivaut à 10 fois la somme des budgets annuels de la Région Pays de la Loire, du Département de Loire-Atlantique et de Nantes Métropole.

Pour 2013, le budget du Syndicat mixte aéroportuaire est de 15,7 millions d’euros (incluant la part annuelle des versements des avances remboursables pour le projet).
Dans les dépenses de fonctionnement : 310 000 euros pour des études, 465 000 euros frais de personnel.

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